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Guide
Swiss Made ou Designed in Switzerland : ce que disent vraiment les mentions suisses
Sur un carré de soie, « suisse » peut vouloir dire des choses très différentes : un produit fabriqué en Suisse, un dessin créé en Suisse, une entreprise établie en Suisse, ou simplement une croix bien placée. La loi suisse les distingue avec précision. Voici comment lire une étiquette, et pourquoi MINERINO écrit « Designed in Switzerland » et jamais « Swiss Made ».
« Swiss Made » : la fabrication elle-même
Pour la loi, un carré de soie est un produit industriel. Pour porter « Swiss Made », « Made in Switzerland » ou « Suisse », il doit remplir trois conditions de la loi sur la protection des marques (art. 48c LPM) : au moins 60 % de son coût de revient générés en Suisse, l'activité qui lui donne ses caractéristiques essentielles réalisée en Suisse, et une étape essentielle de sa fabrication accomplie en Suisse.
Ce coût de revient se limite à la recherche et au développement, aux matières et à la fabrication, contrôle de qualité compris. L'ordonnance est explicite : les coûts générés après le processus de production ne comptent pas (art. 52e OPM). Le marketing, la distribution ou le transport d'un carré déjà imprimé ne le rendent donc pas plus suisse.
Les matières premières que la Suisse ne produit pas sortent du calcul, et celles qu'elle ne produit pas en quantité suffisante n'y entrent qu'à hauteur de ce qu'elle produit. Pour la soie, que la Suisse ne produit qu'en très petite quantité, l'essentiel se joue donc ailleurs : là où l'on dessine, imprime et finit le carré.
« Designed in Switzerland » : une seule étape, mais entière
La loi permet de mettre en avant une étape précise de la fabrication, à une condition stricte : cette étape doit être réalisée entièrement en Suisse. L'IPI cite lui-même l'exemple d'un meuble « Designed in Switzerland ». La mention dit où le dessin est né ; elle ne dit rien du lieu de fabrication.
L'IPI ajoute une règle de forme : le mot « Suisse » ne doit pas être écrit de façon plus visible que le reste de la mention, ni par la couleur, ni par la taille, ni par la police (FAQ de l'IPI).
La croix suisse : la règle précisée en mars 2026
Depuis la révision de la loi sur la protection des armoiries, la croix suisse peut figurer sur des produits suisses. Placée à côté d'une mention comme « Swiss Engineering », elle est comprise comme portant sur l'origine du produit entier : elle est donc interdite si le produit ne remplit pas les critères du Swiss Made.
Le 23 mars 2026, l'IPI a précisé une exception : la croix est admise si elle est placée exactement entre les deux mots, entre « Swiss » et « Engineering » par exemple, et si son côté ne dépasse pas la hauteur des lettres. Cette précision est intervenue dans le débat ouvert par la marque zurichoise On, dont les chaussures sont fabriquées en Asie. Les ordonnances de branche, comme celle des montres, l'emportent sur cette exception.
La règle reste contestée. En septembre 2026, le Conseil des États a adopté par 32 voix contre 5 une motion du conseiller aux États Fabio Regazzi qui demande de revenir sur cette pratique (Le Temps). Le Conseil national doit encore se prononcer.
Lire une étiquette en trente secondes
| Mention | Ce qu'elle garantit | Ce qu'elle ne dit pas |
|---|---|---|
| Swiss Made, Made in Switzerland, Suisse | 60 % du coût de revient en Suisse et une étape essentielle de fabrication faite en Suisse | D'où vient la soie grège |
| Designed in Switzerland, Swiss Design | Un dessin entièrement réalisé en Suisse | Le pays d'impression et de finition |
| Croix suisse seule, bien visible | Une promesse sur le produit entier, soumise aux critères du Swiss Made | Sans fabrication suisse, elle est trompeuse |
| Swiss ✚ Design, croix entre les deux mots | Le dessin réalisé en Suisse (exception de l'IPI du 23 mars 2026) | Le lieu de fabrication |
| Maison suisse, entreprise suisse | Un siège et une administration effective en Suisse | L'origine du produit |
Le cas MINERINO
Nos carrés sont imaginés et dessinés en Suisse. Ils sont imprimés en Italie, sur une soie choisie pour son tombé et sa main. L'impression est l'étape qui donne au carré ses caractéristiques essentielles : comme elle a lieu hors de Suisse, la mention « Swiss Made » nous est fermée, quel que soit le temps passé sur le dessin.
Nous écrivons donc « Designed in Switzerland », qui est exact, et chaque fiche indique le pays d'impression. La maison, elle, est suisse : MINERINO est exploitée par Saviano Sàrl, à Lancy (Genève), et les commandes destinées à la Suisse sont préparées et expédiées depuis la Suisse.
Sources
- IPI, The new Swissness legislation: the most important changes, mis à jour le 23 mars 2026.
- Loi sur la protection des marques et des indications de provenance, art. 48c.
- Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance, art. 52e.
- IPI, FAQ sur les indications de provenance.
- Le Temps, « Après l'affaire On, le Conseil des États veut mieux protéger la croix suisse », 2026.
